INSPECTION DE BÂTIMENTS
Qu’est-ce qu’une inspection de bâtiments?
Pourquoi en ai-je besoin?
Comment trouver un inspecteur compétent?
Ces
questions sont importantes et les membres de l’Association des Inspecteur(s) en
Bâtiments du Québec (AIBQ) peuvent y répondre. L’achat d’une maison est
probablement la transaction financière la plus importante que vous ferez de
votre vie. C’est donc dire que l’assistance d’un Courtier d’expérience et d’un
Inspecteur en bâtiments compétents vous sera essentielle.
Depuis
quelques années, les acheteurs prudents exigent une inspection professionnelle
des propriétés convoitées, afin d’obtenir l’information pertinente dont ils ont
besoin, avant la transaction d’achat, pour prendre une décision en toute
connaissance de cause.
Un inspecteur en bâtiments compétent examinera systématiquement les aspects principaux de la maison incluant….
Ø La finition intérieure et extérieure
Ø La toiture
Ø Les fondations
Ø Les systèmes électriques
Ø La plomberie
Ø Le chauffage
L’inspecteur
passera en revue tous les aspects importants avec vous et répondra à vos questions.
Vous serez dès lors en mesure de prendre une décision éclairée.
En votre présence, l’inspection vous sera plus profitable car c’est le moment idéal pour vous familiariser avec votre future propriété. N’hésitez pas à poser des questions. Un bon inspecteur vous expliquera l’entretien et le fonctionnement des éléments importants de l’immeuble.
Assurez-vous de vérifier l’expérience et les compétences
professionnelles de votre inspecteur.
L’inspection en bâtiments est une discipline unique qui demande une formation, des connaissances et des aptitudes particulières en communication, qui diffèrent substantiellement de celles requises des autres professionnels du bâtiment. Les inspecteurs en bâtiments, membres de l’AIBQ, sont des généralistes ayant une vaste connaissance des éléments et systèmes importants de la propriété.
Qu’est-ce que cela signifie pour vous?
Pour l’acheteur…. Tranquillité d’esprit et meilleure protection. Une inspection par un membre de l’AIBQ vous procurera une tranquillité d’esprit, car vous aurez eu l’opportunité de discuter de votre acquisition avec un professionnel compétent, expérimenté et impartial, après qu’il en aura scruté chacun des éléments.
Lexique
1.1
L’Association des Inspecteur(e)s en Bâtiments
du Québec (AIBQ) créée en 1990, est une société professionnelle
sans but lucratif, à adhésion volontaire, qui regroupe des inspecteurs en
pratique privée, rétribués à l’acte. Les buts de la société comprennent
notamment l’encouragement à l’excellence chez les membres et l’amélioration
continue des services offerts au public.
1.2 La présente norme de pratique :
2.
BUT ET OBJET
2.1
Une inspection conforme aux présentes lignes
directrices a pour but de donner à un client les informations nécessaires à une
meilleure connaissance de l’état d’une propriété convoitée, tel que constaté au
moment de l’inspection.
2.2
L’inspecteur doit;
A. Faire un examen visuel de tous les systèmes et de toutes les composantes
installées, facilement accessibles, qui sont énumérés dans la présente norme;
B. fournir au client un rapport écrit qui;
1.
décrit les composantes dont la description est
prescrite dans les sections 4 à 12 ci-après;
2.
indique lesquels, parmi ces systèmes et ces
composantes, ont effectivement été inspectés, identifie ceux qu’il n’a pas
inspectés et donne les raisons pour lesquelles il ne les a pas inspectés,
3.
indique lesquels exigent une réparation majeure
immédiate, incluant les éléments concernant la sécurité,
4.
informe son client des réparations importantes
anticipées d’ici cinq (5) ans et réfère en annexe à une table de coûts
unitaires des réparations mentionnées et de la durée de vie desdites
composantes (Carson & Dunlop, Home Reference Manual).
2.3
L’inspecteur peut:
A. inclure dans son rapport des observations ou des descriptions non
exigées à la section 2.2;
B. fournir des services d’inspections additionnels;
C. exclure de l’inspection, à la demande écrite du client, certains
systèmes ou composantes.
3.1
Limitations générales
A. les inspections effectuées conformément à la présente norme sont des
inspections visuelles et ne sont pas techniquement exhaustives.
B. la présente norme s’applique à une partie ou à l’ensemble d’un immeuble
principalement résidentiels, de moins de cinq (5) logements.
3.2
Exclusions générales
A. Le rapport d’inspection n’a PAS à traiter les éléments suivants.
1.
la durabilité prévisible des systèmes ou
composantes.
2.
la cause de la nécessité d’une réparation
majeure.
3.
la méthode à utiliser pour effectuer une
réparation, les matériaux à utiliser, le coût de la réparation.
4.
la possibilité, pour l’immeuble, de convenir à
une utilisation donnée.
5.
la conformité aux règlements de construction,
de zonage, d’occupation du sol et autres règlements, à des dérogations ou à des
propriétés.
6.
la valeur marchande de la propriété.
7.
l’opportunité de l’achat de la propriété.
8.
un système ou une composante qui n’a pas été
regardé.
9.
la présence ou l’absence d’organismes qui
endommagent le bois, de rongeurs, d’insectes ou autres bêtes nuisibles.
10. tout élément souterrain, tout élément non permanent ou tout élément
purement décoratif, notamment les fosses septiques, les champs d’épuration, les
réservoirs enfouis, les puits, les canalisations souterraines.
11. les appareils de chauffage d’appoint.
B. L’inspecteur n’a PAS à :
1.
offrir ou fournir un service interdit par la
loi;
2.
offrir quelques garanties que ce soit;
3.
offrir ou fournir des services d’ingénierie ou
d’architecture;
4.
calculer la résistance mécanique d’un système ou
d’une composante ou évaluer s’il est approprié ou efficace;
5.
pénétrer dans une partie de la propriété ou
effectuer une opération quelconque lorsqu’il pourrait en résulter des dommages
à la propriété ou à une composante ou des risques pour la sécurité de l’inspecteur
ou d’autres personnes;
6.
faire fonctionner un système ou une composante
qui est fermé ou ne peut pas, de quelque autre façon, être actionné;
7.
faire fonctionner un système ou une composante
qui ne réagit pas aux commandes normales;
8.
déplacer des articles personnels, des meubles,
du matériel, des plantes, de la terre, de la neige, de la glace ou des débris
qui empêchent l’accès ou nuisent à la visibilité;
9.
établir la présence ou l’absence de substances
cancérigènes, des contaminant du sol, de l’eau ou de l’air; de bruit;
10. déterminer l’efficacité d’une installation existante ayant fonction
d’éliminer les substances dangereuses;
11. prédire des conditions futures, notamment la défaillance d’une
composante;
12. évaluer le rendement acoustique d’un système ou composante.
3.3
Les limitations et
exclusions propres à des systèmes sont indiquées dans les sections qui suivent.
4. SYSTÈME : COMPOSANTES STRUCTURALES
4.1 L’inspecteur doit regarder :
A. les composantes structurales, y compris :
1.
les fondations
2.
les planchers
3.
les murs
4.
les colonnes
5.
les plafonds
6.
les toits;
4.2 L’inspecteur
doit :
A. décrire le type :
1.
de fondation
2.
de structure de plancher
3.
de structure de mur
4.
de colonnes
5.
de structure de plafond
6.
de structure de toit
B. sonder les composantes structurales qui semblent détériorées, cette opération n’étant toutefois pas requise lorsqu’elle aurait pour effet d’endommager une surface finie;
C. pénétrer dans les vides sanitaires ou les combles, sauf si l’accès en est bloqué, si le fait d’y pénétrer peut endommager la propriété ou si l’on craint la présence de conditions dangereuses ou difficiles;
D. indiquer dans son rapport les méthodes utilisées pour la visite des vides sanitaires et des combles;
E. noter dans son rapport tout signe de pénétration d’eau dans l’immeuble ou de condensation anormale sur des composantes de l’immeuble.
5. SYSTÈME : EXTÉRIEUR
5.1 L’inspecteur doit
regarder :
A. les revêtements extérieurs des murs, les solins, les boiseries;
B. les fenêtres et portes permanentes;
C. les dispositifs de commande électrique des portes de garage;
D. les terrasses, les balcons, les perrons, les marches, les porches, les
balustrades et les puits de lumière de sous-sol;
E. les avant-toits, y compris les facias et les sous-faces;
F. la végétation, les pentes du sol, l’évacuation des eaux, les entrées de
garage, les trottoirs d’entrée et les murs de soutènement, pour ce qui est de
l’effet de leur présence sur l’état de l’immeuble.
5.2 L’inspecteur doit :
A. décrire
les matériaux de revêtement extérieur des murs;
B. faire fonctionner toutes les
portes permanentes extérieures, y compris les portes de garage à ouverture
manuelle ou munies d’une commande électrique installée en permanence;
C. indiquer dans son rapport si
la commande électrique se met en marche arrière ou s’arrête lorsqu’elle
rencontre une résistance raisonnable au moment où la porte se ferme.
5.3 L’inspecteur n’est PAS tenu de
regarder :
A. les contres-fenêtres amovibles, les contres-portes, les moustiquaires,
les volets, les marquises et autres accessoires saisonniers similaires;
B. les clôtures;
C. les vitrages de sécurité;
D. les appareils de commande à distance des portes de garage;
E. les conditions géologiques;
F. les conditions du sol;
G. les installations récréatives;
H. les dépendances autres que les garages et abris d’auto.
6. SYSTÈME : COUVERTURE
6.1 L’inspecteur doit regarder :
A.
les revêtements de couverture;
B.
les systèmes d’évacuation des eaux de toit;
C.
les solins;
D.
les lanterneaux, les cheminées, les émergences
de toit;
E.
les signes d’infiltration ou de condensation
anormale sur les composantes de l’immeuble.
6.2 L’inspecteur
doit :
A.
décrire le type de matériel de couverture;
B.
indiquer dans son rapport les méthodes
utilisées pour l’examen de la couverture.
6.3 L’inspecteur n’a PAS
à :
A.
marcher sur le toit;
B.
regarder les accessoires fixés au bâtiment tels
que les capteurs solaires, les antennes, les paratonnerres et d’autres
accessoires similaires.
7.SYSTÈME :
PLOMBERIE
7.1
L’inspecteur doit regarder :
A. le système intérieur de distribution d’eau, y compris :
1. les matériaux des tuyauteries d’amenée et
de distribution d’eau;
2. les appareils et les robinets;
3. l’écoulement efficace;
4. les fuites;
5. les communications nuisibles;
B. le système intérieur d’évacuation des eaux, y compris :
1.
les siphons; les tuyauteries d’évacuation et de
ventilation; les supports de tuyauterie;
2.
les fuites;
3.
l’évaluation efficace;
C. le
système de production d’eau chaude, y compris :
1. l’équipement de chauffage de l’eau;
2. les commandes normales;
3. les dispositifs automatiques de sécurité;
4. les cheminées, les conduits
de fumée, les vents;
D. le système de stockage et de distribution du combustible, y compris :
1. le matériel de stockage intérieur, y compris la tuyauterie d’amenée, la ventilation et les supports;
2. les fuites;
E. les pompes de puisard.
7.2 L’inspecteur
doit :
A. décrire :
1.
les matériaux des tuyauteries d’amenée et de
distribution d’eau;
2.
les matériaux des tuyauteries d’évacuation et
de ventilation;
3.
l’installation de chauffage de l’eau;
B. faire fonctionner tous les appareils de plomberie ainsi que tous les
robinets non fixés à un appareil ménager.
7.3 L’inspecteur n’a PAS à :
A. se prononcer sur l’efficacité des dispositifs de contre-siphonnage;
B. déterminer si un réseau d’alimentation en eau ou d’évacuation des eaux
est public ou privé;
C. faire fonctionner des dispositifs automatiques de sécurité;
D. faire fonctionner des robinets autres que les manettes de chasse d’eau,
les robinets des appareils et les robinets d’arrosage;
E. regarder :
1.
les systèmes de traitement de l’eau;
2.
les systèmes d’extincteurs automatiques à eau;
les systèmes d’arrosage de pelouse;
3.
la qualité de l’eau et la quantité d’eau
amenée;
4.
les systèmes d’élimination des ordures
(broyeurs);
5.
les systèmes de drainage des fondations;
6.
les spas, sauf pour ce qui a trait à
l’écoulement efficace et à l’évacuation efficace.
8. SYSTÈME :
ÉLECTRICITÉ
8.1 L’inspecteur doit
regarder :
A. les câbles d’entrée de service;
B. le matériel de branchement, l’équipement de mise à la terre, le
dispositif de protection générale, le panneau général et le panneau de
distribution;
C. l’intensité et la tension nominales de l’installation;
D. les câbles du circuit de dérivation, leurs dispositifs de protection et
la compatibilité des intensités admissibles et des tensions;
E. le fonctionnement d’un nombre représentatif d’appareils d’éclairage installés,
d’interrupteurs et de prises de courant placés dans la maison ou le garage ou
sur les murs extérieurs;
F. la polarité et la mise à la terre de toutes les prises de courant
situées; à moins de 6 pieds d’appareils de plomberie intérieurs; dans le garage
ou l’abri d’auto; à l’extérieur des
bâtiments inspectés;
G. le fonctionnement des disjoncteurs de mise à la terre.
8.2 L’inspecteur doit :
A. décrire :
1.
l’intensité et la tension de service;
2.
les matériaux du câble de l’entrée de service;
3.
le type d’entrée (aérien ou souterrain);
4.
l’emplacement du panneau principal et du
panneau de distribution;
B. noter la présence éventuelle de tout câble en aluminium dans le circuit
de dérivation.
8.3 L’inspecteur n’a PAS à :
A. introduire des outils, sondes ou appareils d’essai dans les panneaux;
B. vérifier ou faire fonctionner les dispositifs de protection contre les
surintensités, sauf les disjoncteurs de mise à la terre;
C. démonter des dispositifs ou des commandes électriques (il doit toutefois
enlever les couvercles des panneaux de distribution principaux et auxiliaires,
s’il est autorisé à le faire);
D. regarder :
1.
les systèmes à basse tension;
2.
les détecteurs de fumée;
3.
les fils de téléphone, de sécurité, de
télévision par câble ou autres réseaux auxiliaires ne faisant pas partie du
système principal de distribution d’électricité.
9. SYSTÈME : CHAUFFAGE
9.1 L’inspecteur
doit regarder :
A. les systèmes de chauffage installés en permanence, y compris :
1.
les appareils de chauffage, incluant la pompe à
chaleur (thermopompe);
2.
les commandes normales;
3.
les dispositifs automatiques de sécurité;
4.
les cheminées,
les conduits de fumée, les stabilisateurs de tirage;
5.
les appareils de chauffage à combustible
solide;
6.
les systèmes de distribution de chaleur, y
compris les ventilateurs soufflants, les pompes de circulation, les conduits,
la tuyauterie, les radiateurs, les convecteurs, les registres et les filtres à
air;
7.
le nombre de sources de chaleur installées en
permanence (voir s’il en existe une par pièce).
9.2 L’inspecteur doit :
A. décrire :
1.
la source d’énergie;
2.
le type d’équipement de production et de
distribution de la chaleur;
B. faire fonctionner les systèmes en utilisant les commandes normales;
C. ouvrir
les panneaux d’accès ouvrants fournis par le fabricant ou l’installateur pour
permettre au propriétaire d’effectuer un entretien de routine.
9.3 L’inspecteur n’a PAS à :
A. faire fonctionner les systèmes de chauffage lorsque, compte tenu des
conditions climatiques ou autres circonstances, il peut en résulter des
dommages aux appareils;
B. faire fonctionner les dispositifs automatiques de sécurité;
C. allumer ou éteindre des feux de combustibles solides;
D. regarder;
1.
l’intérieur des conduits de fumée;
2.
les humidificateurs;
3.
les filtres à air électroniques;
4.
l’uniformité ou le caractère suffisant de la
fourniture de chaleur dans chaque pièce.
10. SYSTÈME :
CLIMATISATION CENTRALE
10.1 L’inspecteur
doit regarder :